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Arrêté n° HC 182 DAE/BASID du 9 mai 2006 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole (dotation 2006) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/2006 à la page 1747 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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