Arrêté n° 187 DAC du 11/04/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 187 DAC du 11 avril 2006 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1486 Télécharger : |
