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Arrêté n° HC 2 IDV du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 283 IDV du 9 novembre 2005 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet 'Aménagement et sécurisation du carrefour de l'avenue du Commandant-Chessé et de l'avenue du Chef-Vairaatoa', ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64, exercice 2007

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2007 à la page 673
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  • Modifiant : Arrêté n° 283 IDV du 09/11/2005
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