Arrêté n° 211 DRCL du 02/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 211 DRCL du 2 février 2006 constatant le nombre de conseillers à élire et déterminant le nombre de sièges à pourvoir dans la commune de Tumaraa Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 464 Télécharger : |