Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 222 DAC du 25/04/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 222 DAC du 25 avril 2006 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française pour le Fonds intercommunal de péréquation
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1552

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 67 DAC du 28/02/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données