Arrêté n° 23 BAJC du 25/01/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 23 BAJC du 25 janvier 2006 portant mise en place d'une délégation spéciale chargée d'expédier les affaires courantes dans l'attente du renouvellement du conseil municipal de la commune de Tumaraa Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 349 Télécharger : |
