| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° HC 27 IDV du 12 septembre 2006 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 2 902 479 F CFP, soit 24 322,77 euros, au titre du programme 119, concours financier au communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63, ministère de l'intérieur, pour permettre la mise en place d'un réseau d'alerte des populations Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3572 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
