Arrêté n° HC 283 IDV du 9 novembre 2005 portant attribution à la commune de Papeete une subvention, au titre du dispositif FIDES - équipement des communes, chapitre 68-90, article 10, du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement et sécurisation du carrefour de l'avenue du Commandant-Chessé et de l'avenue du Chef-Vairaatoa" Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2005 à la page 3754 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |