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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 285 IDV du 17 novembre 2005

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Arrêté n° HC 285 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 4 065 650 F CFP, soit 34 070, 15 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'opération d'équipement du service de police municipale, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2005 à la page 3832
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