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Arrêté n° HC 291 IDV du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Moorea pour l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuels Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2005 à la page 3897 |
