Arrêté n° HC 294 IDV du 6 décembre 2005 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 4 631 100 FCFP, soit 38 808,62 ?, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10, ministère de l'outre-me Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2005 à la page 3980 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |