Arrêté n° HC 295 IDV du 6 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 9 927 176 FCFP, soit 83 189,73 ?, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10, ministère de l'outre-me Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2005 à la page 3980 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |