Arrêté n° 302 DAC du 12/06/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 302 DAC du 12 juin 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Paru au Journal Officiel 2006 n° 26 du 29/06/2006 à la page 2135 Télécharger : |
