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Arrêté n° 31 MAC du 31/01/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 684

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 37 MAC du 07/02/2006
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