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Arrêté n° HC 316 DAE/BASID du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 modifié par l'arrêté n° HC 536 MAFIC/MASC du 8 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao, zone Ah Fat partie basse', ministère de l'outre-mer, programme 123-02-03 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2569 |
