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Arrêté n° HC 33 ISLV du 21 novembre 2005 déclarant nulles de droit les délibérations n° 53-05 et n° 54-05 du 21 octobre 2005 autorisant le maire de la commune de Bora Bora à signer des conventions d'entretien des terrains et des installations sportives annexés appartenant à la commune avec les entreprises Mererau Jardinage et Teioatua Antoine, ensemble les conventions correspondantes signées des parties Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2005 à la page 3894 |
