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Arrêté n° HC 353 SME/BRHT/ET du 25 octobre 2006 portant désignation du suppléant du président de la chambre territoriale des comptes au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (M. le premier conseiller) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/2006 à la page 3855
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