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Arrêté n° 353 SME/BRHT/ET du 25/10/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 353 SME/BRHT/ET du 25 octobre 2006 portant désignation du suppléant du président de la chambre territoriale des comptes au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (M. le premier conseiller)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 45 du 09/11/2006 à la page 3855

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 254 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010 (texte abrogé)
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