Arrêté n° 354 SME/BRHT/ET du 25/10/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 354 SME/BRHT/ET du 25 octobre 2006 portant désignation du suppléant du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (M. le secrétaire général adjoint du haut-commissariat) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 45 du 09/11/2006 à la page 3855 Télécharger :Texte modificatif : |
