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Arrêté n° 355 SME/BRHT/ET du 26/10/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 355 SME/BRHT/ET du 26 octobre 2006 portant désignation du suppléant du trésorier-payeur général au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 45 du 09/11/2006 à la page 3855

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 429 SME/mp du 29/10/2007 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 254 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010 (texte abrogé)
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