Arrêté n° 37 MAC du 07/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 37 MAC du 7 février 2006 modifiant l'arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 686 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
