Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 371 DAF/PERS/ET du 17 novembre 2004

Voir plus d’informations

Arrêté n° HC 371 DAF/PERS/ET du 17 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, chargé d'assurer l'intérim du chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3530
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données