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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 394 DAF/PERS/MP du 19 décembre 2005

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Arrêté n° HC 394 DAF/PERS/MP du 19 décembre 2005 portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées aux titres III, V et VI du budget de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2005 à la page 4093
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