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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 406 SME/BRHT/ET du 18 décembre 2006

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Arrêté n° HC 406 SME/BRHT/ET du 18 décembre 2006 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 307 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Lavenant, lieutenant de police nationale, chef du centre régional de formation de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2007 à la page 48
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