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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 41 DAF/PERS/KD du 22 février 2005

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Arrêté n° HC 41 DAF/PERS/KD du 22 février 2005 modifiant l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2005 à la page 971
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 318 DAF/PERS du 22/10/2003 (texte abrogé)
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