| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° HC 435 SAM du 4 novembre 2005 relatif à l'utilisation du sous-marin Spirit of Pacific par la SARL Spirit of Pacific. Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2005 à la page 3703 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
