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Arrêté n° HC 5 SATPN du 4 janvier 2007 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2007 à la page 302
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