Arrêté n° 50 DAF/PERS/ET du 06/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 50 DAF/PERS/ET du 6 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 modifié relatif à l'organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française et complétant les délégations de signature accordées aux chefs des subdivisions administratives Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 555 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
