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Arrêté n° 53 DAF/PERS/jl du 08/02/2006

Actes du Haut commissaire

Arrêté n° HC 53 DAF/PERS/jl du 8 février 2006 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 686

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 120 SME/BRHT/JL du 06/06/2008

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 347 DAF du 02/12/1999 (texte abrogé)

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