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Arrêté n° HC 536 MAFIC/MASC du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération "Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse", au titre de la programmation 2000-2001, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2006 à la page 145 |
