Arrêté n° 536 MAFIC/MASC du 08/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 536 MAFIC/MASC du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération "Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse", au titre de la programmation 2000-2001, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 145 Télécharger : |
