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Arrêté n° HC 545 MAC du 13 décembre 2005 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Tahuata pour la construction d'un bâtiment d'exposition d'oeuvres artisanales, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, code 209, chapitre 6751, article 1 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 02/03/2006 à la page 717 |
