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Arrêté n° HC 546 MAC du 13 décembre 2005 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de liaison destiné aux associations oeuvrant dans le cadre du centre d'animation sociale, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, code 209, chapitre 6751, article 10 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 02/03/2006 à la page 717 |
