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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 553 MAC du 20 décembre 2005

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Arrêté n° HC 553 MAC du 20 décembre 2005 portant ajustement des dotations de décembre 2005 aux communes de Polynésie française sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2006 à la page 141
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