Arrêté n° 553 MAC du 20/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 553 MAC du 20 décembre 2005 portant ajustement des dotations de décembre 2005 aux communes de Polynésie française sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 141 Télécharger : |
