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Arrêté n° HC 555 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Tahaa), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006 (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/2006 à la page 4136
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