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Arrêté n° HC 579 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 49 du 07/12/2006 à la page 4267 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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