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Arrêté n° HC 606 SATPN du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 579 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 51 du 21/12/2006 à la page 4442
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