Arrêté n° 62 MIDCR du 14/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 62 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : conseil d'administration de la Mission catholique, complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143-2, article 2, exercice 2005 Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 782 Télécharger : |
