Arrêté n° 65 MAC du 16/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 65 MAC du 16 février 2006 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 414 288 ?, soit 1 004 091 647 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, programme 'Intégration et valorisation de l'outre-mer', action 01, sous-action 1 Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 782 Télécharger : |
