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Arrêté n° 65 SME/BRHT/et du 20/02/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 65 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 700

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 275 DAF/PERS/ET du 12/09/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 276 DAF/PERS/ET du 12/09/2005 (texte abrogé)
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