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Arrêté n° 682 DRCL du 19/04/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 682 DRCL du 19 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° HC 224 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Emile Vernaudon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1402

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 224 DRCL du 11/03/2005 (texte abrogé)
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