Arrêté n° 82 SME/BRHT/ET du 28/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 82 SME/BRHT/ET du 28 février 2006 portant délégation de signature à M. Serge Falguere, secrétaire général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 780 Télécharger : |
