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Arrêté n° HC 831 MIDCR du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 583 MIDCR du 2 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 10, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Assistance technique à la pêcherie artisanale et côtière - programme D.C.P.' Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3775
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