Arrêté n° 90 SME/BRHT/CP du 07/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 90 SME/BRHT/CP du 7 mars 2006 instituant un régime indemnitaire en faveur des agents appartenant aux corps de fonctionnaires visés à l'article 1er du décret n° 2005-1691 en date du 27 décembre 2005 en fonctions dans les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1317 Télécharger : |
