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Arrêté n° 1047 FIP du 5 octobre 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 10.188.085 F CFP à la commune de Taputapuatea au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts de la commune Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/1994 à la page 2009 |
