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Arrêté n° 1049 CM du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté n° 679 CM du 11 juillet 1994 et fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française jusqu'au 1er juillet 1995
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/1994 à la page 2027
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 679 CM du 11/07/1994 (texte abrogé)
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