Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 1 CSA/MARQ du 31 août 1994 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1994-1995 dans la subdivision administrative des îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/1994 à la page 1787
|