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Arrêté n° 344 CM du 3 avril 1992 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. S.I.P.C.T. au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1992 à la page 738 |
