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Arrêté n° 492 CM du 20 mai 1994 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/1994 à la page 984
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