| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 493 CM du 20 mai 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/1994 à la page 984
| |||||||
