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Arrêté n° 576 CM du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 36 CM du 14 janvier 1994, portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, pour l'exploitation du navire Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/1994 à la page 1168
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  • Modifiant : Arrêté n° 36 CM du 14/01/1994 (texte abrogé)
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