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Arrêté n° 724 CM du 28 juillet 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Guy Sanquer, S.A.R.L. Transport maritime interinsulaire, pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/1994 à la page 1455 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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